Bandol, Saint-Cyr-Sur-Mer, Signes : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 23 juillet 2023 est paru au Journal officiel du 26 septembre 2023 et concerne trois communes de l'agglomération Sud Sainte Baume : Bandol, Saint-Cyr-Sur-Mer et Signes. En conséquence, tous les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant certaines périodes de l'année 2022 peuvent être pris en charge par les assurances. Si vous êtes concerné, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de parution de l'arrêté au J.O pour déclarer le sinistre à votre compagnie d'assurance. [...]
