Il est possible de solliciter une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.

Pour être examinées, les demandes de subvention doivent obligatoirement porter sur une action :

  • Présentant un intérêt local pour la Communauté d’Agglomération
    ET
  • S’inscrivant dans les domaines de compétences de cette dernière : consulter les statuts

Ces deux conditions sont cumulatives.

Il est également nécessaire de déposer une demande complète avant le 30 septembre de l’année (délai de rigueur), pour obtention de la subvention l’année suivante.

Toute demande incomplète et/ou envoyée après cette date ne pourra être examinée.

En cas d’obtention, il faudra transmettre à la CASSB le bilan et tout autre document permettant d’apprécier l’emploi de cette subvention.

Pour toute demande, contactez le service subventions par mail à : subventions@sudsaintebaume.fr

COMMENT DÉPOSER SON DOSSIER ?
Par mail : subventions@sudsaintebaume.fr

Par courrier :
Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
155 avenue Henri Jansoulin
83740 La Cadière d’Azur

Le dossier complet doit comporter les pièces suivantes :

– Formulaire de demande CERFA 12156 06
– Courrier de demande de subvention précisant le montant sollicité
– Dossier de présentation du ou des projets
– RIB
– Copie des statuts
– Copie des comptes