L’organisation de la mobilité est partie intégrante de la compétence obligatoire Aménagement de l’espace communautaire qu’exerce la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.
Elle s’entend au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
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