L’eau et l’assainissement constituent des compétences majeures des EPCI à fiscalité propre qui interviennent soit dans le cadre de leur propre périmètre, soit en s’associant à d’autres partenaires publics (communes, EPCI) au sein de syndicats mixtes.
L’assainissement est une compétence obligatoire des métropoles (article L. 5217-2 du CGCT) et des communautés urbaines (article L. 5215-20 du CGCT) et une compétence optionnelle des communautés d’agglomération (article L. 5216-5 du CGCT). Les communautés de communes peuvent choisir à titre optionnel d’exercer « tout ou partie de l’assainissement » (article L. 5214-16 du CGCT), contrairement aux communautés de communes éligibles à la DGF bonifiée qui sont pour leur part tenues d’exercer intégralement l’assainissement collectif et non collectif lorsque ce bloc de compétences est choisi à titre optionnel (article L. 5214-23-1 du CGCT).
Retrouvez plus d’informations sur l’assainissement sur le portail d’information sur l’assainissement collectif du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Abonnez vous à la newsletter de l'Agglo !
Recevez les dernières actualités de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.
