Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) est issue de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM). Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, depuis le 1er janvier 2018.
La GEMAPI est définie par 4 missions extraites de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

• Aménager un bassin ou une fraction de bassin hydrographique,
• Entretenir et aménager cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès y conduisant,
• Défendre les territoires contre les inondations et contre la mer,
• Protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le territoire de la CASSB est drainé principalement par la Reppe et le Grand Vallat, qui se jettent dans les baies de Bandol et de Sanary-sur-Mer. La plupart des communes de la CASSB sont concernées par ces deux cours d’eau et leur bassin versant. Le Nord du territoire de la CASSB est quant à lui drainé par les modestes affluents de l’Huveaune (sur la Commune de Riboux) qui s’orientent vers l’Ouest et la région marseillaise ; les affluents du Gapeau (sur la Commune de Signes) qui s’orientent vers l’Est et la région d’Hyères les Palmiers. Enfin, à l’extrémité Sud-Ouest du territoire de la CASSB, des cours d’eau côtiers de taille plus modeste sont présents et confluent dans la baie de Saint-Cyr-sur Mer.

La taxe GEMAPI

Pour financer la mise en œuvre de cette compétence obligatoire, la loi permet aux intercommunalités à fiscalité propre d’instaurer une taxe spécifique associée à un budget dédié exclusivement au financement des opérations de GEMAPI. Le montant total levé par la taxe est plafonné par la population. En effet, le montant maximum des actions de GEMAPI par intercommunalité ne doit pas dépasser 40 € multipliés par la population présente sur le territoire et par an. La CASSB a établi une prospective d’actions à mener au titre de la GEMAPI sur huit ans qu’il conviendra de financer par cette taxe. La CASSB votera donc un montant annuel affecté uniquement aux actions de GEMAPI. La taxe apparaitra directement sur les avis de taxe d’habitation, de foncière bâti, de foncière non bâti et sur la cotisation foncière des entreprises.