L’eau et l’assainissement constituent des compétences majeures des EPCI à fiscalité propre qui interviennent soit dans le cadre de leur propre périmètre, soit en s’associant à d’autres partenaires publics (communes, EPCI) au sein de syndicats mixtes.
compétences des EPCI
L’eau est une compétence obligatoire des métropoles (article L. 5217-2 du CGCT) et des communautés urbaines (article L. 5215-20 du CGCT) et une compétence optionnelle des communautés d’agglomération (article L. 5216-5 du CGCT).
Abonnez vous à la newsletter de l'Agglo !
Recevez les dernières actualités de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.
