La Région Sud Provence-Alpes Côte-d’Azur propose des aides financières pour les particuliers qui souhaite installer des récupérateurs d’eau de pluie pour leur habitation principale afin de contribuer à réduire les prélèvements sur la ressource en eau dans les milieux naturels. cette aide vise notamment à sensibiliser la population à la nécessité d’une maîtrise de la consommation d’eau, notamment pendant les périodes de tension sur les ressources en eau.
POUR QUI ?
Cette aide s’adresse aux particuliers propriétaires de leur résidence principale.
La résidence à usage d’habitation concernée par la réalisation des travaux doit remplir les conditions suivantes cumulatives :
- construction déjà existante située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
- résidence principale ;
- domicile du foyer fiscal en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce dispositif est limité à une aide par foyer fiscal.
QUELLE EST LA NATURE DE L’AIDE ?
Les dépenses éligibles concernent toutes les dépenses nécessaires à l’achat et à l’installation du récupérateur d’eau de pluie enterré ou aérien (collecteur filtrant, socle, pompe, couvercle, kit de connexion, travaux de terrassement et de raccordement au réseau).
Taux d’intervention : jusqu’à 50 % maximum d’un montant plafond de dépenses de 12 000 € TTC de travaux éligibles.
Plancher minimum de subvention de l’aide régionale : 1 000 €
Plafond de subvention : 6 000 € d’aide maximum par foyer fiscal.
L’aide régionale peut être cumulable avec les autres dispositifs locaux ayant le même objet, sous réserve des règles de non-cumul prévues par ces dispositifs. Le cumul d’aides publiques est plafonné à 80 %.
La demande d’aide doit intervenir au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat et la pose de l’équipement neuf. C’est la date de l’émission de la facture qui fait foi. Ne sont éligibles que les dépenses engagées postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif, soit le 1 janvier 2024. L’aide intervient en remboursement des dépenses réalisées par le demandeur sur la base des factures acquittées.
QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE ?
Seuls les équipements suivants sont éligibles à la subvention :
- Équipements achetés neufs ;
- Cuve enterrée d’un volume de récupération de 3 m³ minimum ou récupérateur aérien
ou réservoir souple d’un volume de récupération de 3 m³ minimum, pour un usage sanitaire non alimentaire et/ou en extérieur.
L’installation de gouttières ou le remplacement des gouttières ne font pas partie des dépenses éligibles ni le remplacement d’une partie défectueuse d’une cuve de récupération.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (justificatifs).
La Région n’intervient que pour le soutien à l’acquisition et la pose de récupérateur fonctionnel et non à sa maintenance ou à son entretien.
Les usages faits des eaux de pluie récupérées sont de la responsabilité exclusive des demandeurs.
COMMENT EN BENEFICIER ?
Faites votre demande sur le Portail des aides en ligne à partir du 1er janvier 2024. https://subventionsenligne.maregionsud.fr
Le dossier devra comprendre notamment les pièces suivantes :
Pièces administratives :
- Pièce d’identité du demandeur, représentant du foyer fiscal (recto-verso) ;
- Le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière, connu à la date du dépôt du dossier ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire, où figure le nom du demandeur ainsi que l’adresse du logement concerné par le projet ;
- Plan de financement du projet en dépenses et en recettes en TTC.
Pièces techniques :
- Fiche technique de l’équipement acheté ;
- La ou les factures relatives à l’achat de la cuve de récupération des eaux pluviales, ainsi que des accessoires (pompe, filtre, tuyaux, couvercle, socle …) datée et portant la mention « acquittée » par le fournisseur ;
- La ou les factures des travaux réalisés pour son installation par un professionnel (terrassement, raccordement, scellement) datée et portant la mention « acquittée » par le fournisseur ;
- Photo avant : lieu où doit être installé le(s) récupérateur(s) ;
- Photo après : récupérateur(s) d’eau installé(s) et connecté(s) avec le système de raccordement ;
- Tout autre élément utile à l’analyse du dossier.
Les services de la Région se réservent le droit de demander toute pièce complémentaire utile à l’instruction du dossier.
Si le dossier est incomplet, une demande de complétude sera adressée par la Région au demandeur. A défaut de complétude sous deux mois à compter de ladite demande, le dossier sera proposé pour rejet au motif d’incomplétude.
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