Avec la loi ALUR de 2014 et la loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté de 2017, la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume voit ses compétences renforcées sur le logement social en matière de suivi de la demande et des attributions, avec l’obligation de mettre en place une conférence intercommunale du logement (CIL).
Les ateliers de préparation pour la mise en œuvre de la Conférence Intercommunale du Logement se déroulent actuellement, à l’initiative de Madame la Présidente Blandine Monier. Le 12 septembre et le 10 octobre, deux ateliers ont eu lieu à La Maison du Terroir et du Patrimoine.
Madame Patricia Aubert, vice-Présidente déléguée à la CIL, préside ces ateliers aux côtés de Monsieur Nicolas Forissier et Madame Roxane Hubert du bureau d’études « Habitat et Territoires Conseil » en charge d’animer les échanges, et de Madame Michèle Juignet, directrice du Logement et de l’Habitat.
Dans un contexte local de très forte tension sur l’habitat et sur le logement social en particulier et dans l’objectif d’appliquer les nouvelles réglementations sur les attributions, les élus, bailleurs sociaux et associations ont été conviés pour définir ensemble la stratégie en matière d’attribution des logements sociaux.
L’objectif de ces ateliers animés par le bureau d’études « Habitat et Territoires Conseil » est de travailler sur le processus d’attribution pour orienter et accompagner au mieux les administrés dans leur recherche de logement.
Les points abordés lors des ateliers :
- Définition de la cotation locale de la demande
- Les implications du passage à la gestion en flux et organisation locale de la gestion en flux
Afin de poursuivre cette démarche et de respecter les obligations et les délais imposés par l’État, l’ensemble des acteurs se réunira pour de nouveaux ateliers d’ici la fin de l’année 2023 afin de statuer sur les autres paramètres et documents préalables à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement créée par arrêté préfectoral du 16 Aout dernier.
La CIL : de quoi parle-t-on ?
La Conférence Intercommunale du Logement a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la mixité sociale, de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires, et d’améliorer la transparence du dispositif pour les demandeurs.
La CIL est coprésidée par le président de l’EPCI et le préfet de département. Elle rassemble les maires des communes membres de l’EPCI, les bailleurs sociaux, le conseil départemental, les réservataires, les associations de locataires, agissant contre l’exclusion et pour les personnes défavorisées. La création d’une CIL par l’EPCI doit permettre de disposer d’une instance de gouvernance partenariale, stratégique et opérationnelle en matière de politique d’attribution. La création d’une CIL sur les territoires concernés est d’application immédiate depuis la promulgation de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.
L’enjeu de la CIL est de faire émerger un consensus et de grandes orientations en matière d’attribution de logements sociaux sur un territoire, dont les mutations, sur la base d’un diagnostic territorial.
Pour en savoir plus sur la CIL, vous pouvez consulter la fiche « La politique d’attribution des logements locatifs sociaux : la gouvernance intercommunale » éditée par le Ministère chargé du Logement.
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