Retrouvez en téléchargement les principaux formulaires d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables de travaux et certificat d’urbanisme.
Réglementation :
Les dossiers doivent être déposés ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour connaître ces modalités, vous pouvez vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie.
Les permis :
Permis de construire
- Maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : cerfa N°13406*09
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet : annexe_1
Les déclarations préalables de travaux
- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa 13702*07
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) : cerfa 13703*08
- Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : cerfa N°13703*08
Les certificats d’urbanisme
- Demande de certificat d’urbanisme : Formulaire 13410*07
Abonnez vous à la newsletter de l'Agglo !
Recevez les dernières actualités de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume.
