Redevance-speciale

Les producteurs de déchets non-ménagers tels que les commerçants, artisans, professionnels divers (activité de service, établissements hospitaliers, scolaires ou sportifs, administrations) sont responsables de l’élimination de leurs déchets.
La CASSB peut cependant, à titre facultatif, prendre en charge la collecte et l’évacuation des déchets non-ménagers assimilables aux ordures ménagères, également appelés « déchets assimilés ». Elle prévoit pour ce service un financement spécifique : la redevance spéciale.
Celle-ci s’applique aux professionnels à partir d’un volume de déchets dépassant les 1320 litres hebdomadaire.

Pour toute question concernant la redevance spéciale, adressez un courriel à redevance.speciale@sudsaintebaume.fr.

Pour connaître les modalités de souscription et de tarification, téléchargez le règlement complet.

Vous pouvez également consulter la délibération votée lors du conseil communautaire du 12 décembre 2022.