Le SCOT

Le SCOT est un document supra-communal de planification et d’aménagement du territoire veillant à appliquer les principes du développement durable. Cela inclut donc la prise en compte du changement climatique dans les travaux, la protection de la biodiversité au travers de la Trame Verte et Bleue, la réduction des inégalités sociales et territoriales, l’accès à des logements et des infrastructures de qualité, un développement urbain responsable minimisant son empreinte environnementale.

Son rôle est de préciser en fonction du contexte local les modalités d’application de la loi Littoral, de déterminer les critères d’identification de divers types de secteurs urbanisés (village, agglomération, autre secteur déjà urbanisés).

La CASSB est impliquée dans l’élaboration du SCOT Provence Méditerranée notamment au travers de la commission territoriale Sud Sainte Baume. De plus les élus de toutes les communes de la CASSB sont représentés au sein du comité syndical d’élaboration du SCOT. Les communes du territoire Sud Sainte Baume sont ainsi concernées par les procédures en cours de révision de ce document.

• Les communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranéee (Carqueiranne, Toulon, Hyères, Le Revest-les-Eaux, La Valette, La Garde, Le Pradet, Saint-Mandrier-sur-Mer, Ollioules, Six-Fours-les-Plages, La Seyne-sur-Mer et la Crau).

• Les communes de la communauté de communes de La Vallée du Gapeau (Solliès-Pont, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, La Farlède).

• Les communes de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (Evenos, Riboux, Le Castellet, Signes, Le Beausset, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d’Azur, Bandol, Sanary).

• Les communes de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (Bormes-les-Mimosas, Collobrières, La Londe-les-Maures, Pierrefeu-du-Var, Cuers, le Lavandou).

Délibération :
La loi climat et résilience dans son article 220, codifié à l’article L. 318-8-2 du Code de l’Urbanisme, prévoit que l’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique ; à savoir La CASSB, doit réaliser un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence.

Cet inventaire doit être engagé avant le 24/08/2022 et finalisé avant le 24/08/2023. Il débute naturellement par la définition des ZAE qui a été réalisée sur notre territoire en 2018 suite au transfert intégral de la compétence du développement économique. Cette définition prenait en compte critères retenus alors (vocation de la zone, cohérence, volonté d’aménagement etc.).

Le PLU du Castellet est actuellement en révision.