La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) évolue.
Ses statuts sont régulièrement sujets à modification.
Dernière Modification Statutaire Juin-2022
Nouvelle Modification Statutaire Juin 2022 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Archives des statuts
Modification Statutaire Juin 2019 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Modification Statutaire Décembre 2018 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Modification Statutaire Octobre 2018 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Modification Statutaire Octobre 2017 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Modification Statutaire 2017 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Statuts 2016 : Pour télécharger le PDF, cliquez ici.
Statuts de juillet 2015 : Pour télécharger le PDF, cliquer ici.
Statuts de 2013 : Pour télécharger le PDF, cliquer ici.
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