Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (librement consultable sur le site de la CNIL).
La présente politique de confidentialité s’applique sur le site, www.agglo-sudsaintebaume.fr (ci-après dénommé Site ou Site Web), quels que soient les domaines, systèmes, plates-formes et appareils (tels que les ordinateurs de bureau ou mobiles) sur lesquels le service en ligne est exécuté.
Le terme « utilisateur » comprend tous les clients et visiteurs de notre service en ligne.
Les termes utilisés, tels que « Utilisateurs » doivent être compris sans distinction de sexe.
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.
L’utilisation de notre site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.
Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume située 155 Avenue Henri Jansoulin à la Cadière-d’Azur (83740) dans le cadre d’une mission de service public.
Les traitements relatifs à vos données personnelles
Source des données
En visitant et/ou en utilisant les services proposés sur notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après. Ainsi, dans certains cas, vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nécessaires à l’exécution des services offerts par le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque ou par une phrase le cas échéant.
Vous pouvez à tout moment nous informer de votre souhait de modification ou de suppression de vos données en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe « Quels sont vos droits ? ».
Date de la collecte
Nous collectons vos données notamment quand :
- Vous naviguez sur notre Site ;
- Vous visualisez nos contenus hébergés sur notre chaine YouTube ;
- Vous utilisez l’un de nos services (inscription, téléchargement de document, abonnement à notre infolettre, sondage…) ;
- Vous utilisez l’un de nos formulaires de contact.
Liste des données collectées
Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.
Données que vous saisissez lors de l’utilisation de nos services
Dans le cadre de votre abonnement à notre infolettre : adresse de messagerie, nom, prénom, date d’abonnement, statistiques liées au service de infolettre. Caractère obligatoire du recueil des données : seule d’adresse de messagerie est obligatoire pour permettre l’envoi des infolettres.
Dans le cadre de votre utilisation de nos formulaires de contact : la liste des données personnelles obligatoire est indiquée sur la page du formulaire.
Données que nous collectons lors de votre consultation du site
Notre site collecte des cookies. Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre Site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre Site afin de vous proposer des services personnalisés et de mesurer l’audience du Site.
Les types de cookies utilisés sur notre site :
- Cookies strictement nécessaires au site : Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
- Cookies de mesure d’audience et de statistiques : Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues…), y compris dans le cadre de campagne d’A/B testing. Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.
- Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site :
- Des boutons de partage des réseaux sociaux : Facebook, X (Twitter), LinkedIn, WhatsApp, Pinterest.
- Des vidéos diffusées sur le site (YouTube)
Vos choix concernant les cookies :
- Bandeau d’avertissement : lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre Site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
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La CNIL expose à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser les moyens de gérer les cookies sur votre terminal et propose un large panel d’outils permettant de limiter la traçabilité de votre navigation sur Internet : extensions pour votre navigateur permettant de bloquer les traceurs, les boutons de partage sur les réseaux sociaux, le chargement de ressources en provenance d’autres sites…
Finalités
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous permettre d’utiliser nos services ;
- Vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre Site ;
- Permettre l’envoi de notre infolettre ; gérer les abonnements ; établir des statistiques liées au service ;
- Nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
- Nous permettre d’entrer en contact avec vous afin de traiter votre demande.
Notre Site fait appel à des services tiers (Google Maps, Facebook, YouTube, etc…). Vous trouverez les moyens d’exercer vos droits auprès de ces compagnies en consultant le paragraphe 5. INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS.
Destinataires des données collectées
Les données collectées sur notre Site sont :
- Les responsables et employés de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume,
- Le responsable technique du Site.
Notre Site propose certaines fonctionnalités (boutons de partages sur les réseaux sociaux) dont le fonctionnement nécessite un transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Vous trouverez les moyens d’exercer vos droits auprès de ces compagnies en consultant le paragraphe 5.INTÉGRATION DE SERVICES ET CONTENUS DE TIERS.
Durée de conservation des données collectées
- Vos données sont conservées pendant 36 mois à compter de la dernière trace d’activité sur le site.
- Vos données de navigation sont conservées pendant une durée de 13 jours.
- Votre donnée de localisation par IP est conservée pendant 30 jours.
Sécurité des données
Les données personnelles recueillies sont protégées par des protocoles sécurisés. Par ailleurs, elles sont stockées dans une base de données chez notre hébergeur OVH. Nous mettons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : Comprendre vos droits informatique et libertés
Contacter le Responsable de traitement
Le Responsable de traitement de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter :
- Par voie électronique, en envoyant une demande par email à communication@sudsaintebaume.fr,
- Par voie postale à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
155 Avenue Henri Jansoulin
83740 Cadière-d’Azur
Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité.
Réclamation : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre : adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Intégration de services et contenus de tiers
Polices typographiques de Google Inc.
Service Google Fonts (https://www.google.com/fonts). L’intégration des polices Google se fait par un appel serveur sur Google (généralement aux États-Unis).
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
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Google Maps
Service de cartographie Google Maps délivré par Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow St,Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
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YouTube
Plateforme YouTube délivrée par Google Ireland Ltd.’s, Gordon House, 4 Barrow St,Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
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Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Ltd. (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités de cette offre en ligne et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation de cette offre en ligne et à l’utilisation d’Internet. Dans ce cas, des profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être créés à partir des données traitées.
Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’Accord sur l’Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée ici. L’adresse IP soumise par le navigateur de l’utilisateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données fournies par Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence ; les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte de données par Google de données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
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reCAPTCHA
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Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite.
Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service.
L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google.
Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Date de dernière mise à jour : le 11 décembre 2023
