Retrouvez sur cette page les démarches à suivre pour déposer votre demande en ligne
Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) :
Vous souhaitez construire ? Démolir ? Créer une extension ? Sachez que vos projets de travaux ou d’aménagement nécessitent souvent une autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris !
Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne.
La mairie : mon guichet unique
La Mairie de votre commune reste en charge de la réception des DAU. Elle peut ainsi remettre des formulaires, donner des renseignements sur les délais de l’instruction, les permanences de l’élu en charge de l’urbanisme, la consultation du Document d’urbanisme de la commune et les éventuelles servitudes à respecter.
La mairie pourra aussi vous renseigner sur les éventuelles taxes applicables à votre projet.
J’habite sur les communes de La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos, ou Signes et je souhaite déposer mon dossier en ligne :
- Je clique sur ce lien
- Je crée mon compte et suis les instructions de connexion
- Je choisis puis remplis le formulaire en ligne
Les démarches de dépôt en papier restent possible. Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain.
J’habite sur une autre commune de l’Agglo :
Je me renseigne directement auprès de la mairie de ma commune ou bien sur le site internet de cette dernière.
Quelle autorisation déposer selon mon projet ?
Il existe différents types d’autorisation d’urbanisme, chacune appliquée en fonction de l’importance et de la nature des travaux que vous envisagez.
Retrouvez tous les renseignements sur : http://www.service-public.fr
Votre un projet doit se conformer aux règles d’urbanisme. Vous pouvez consulter les documents d’urbanisme en vigueur sur votre commune le site du géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/), et en mairie de la commune concernée.
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